Mobilisation contre la réforme de la TAEMUP en 2027

Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel

La TAEMUP signifie Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel. C’est la taxe que doivent payer chaque année certains propriétaires de bateaux de plaisance et de véhicules nautiques à moteur (jets-skis, scooters des mers, etc.).

https://www.mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel-taemup

Simulateur de calcul

Pour les plaisanciers qui souhaitent calculer le montant de la TAEMUP, un simulateur de taxe est disponible en ligne ici https://simulateur-taxe-plaisance.mer.gouv.fr/.

Mobilisation contre l’élargissement de la TAEMUP : pour une plaisance juste et accessible

UNE RÉFORME INJUSTE, ILLISIBLE ET SANS CONCERTATION

https://www.fnpp.fr/toute-l-actualite/petition/article/mobilisation-contre-l-elargissement-de-la-taemup-pour-une-plaisance-juste-et

La réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance (TAEMUP) qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027 est une réforme profondément injuste pour les plaisanciers, illisible, adoptée sans concertation et qui va déstabiliser un marché français de la plaisance déjà fragilisé.

LA FNPP ( dont l’APBP est adhérent)  s’associe avec la Confédération du nautisme et de la plaisance pour mobiliser ses adhérents et s’opposer à ce projet mortifère.

Nous, signataires de cette lettre, appelons en urgence à sa réécriture.

Cette réforme est profondément injuste, car elle pèse en priorité sur les plaisanciers qui pratiquent une navigation de loisirs, simple et accessible : bateaux de promenade familiale, petite pêche de loisirs, petites unités côtières… plusieurs dizaines de milliers d’entre eux pourraient payer une taxe nouvelle pouvant dépasser 500 € par an venant s’ajouter aux différentes charges qu’ils supportent déjà. Elle met en cause l’accès même à une pratique populaire, qui fait vivre nos ports de plaisance et qui appartient au mode de vie de nombreux Français sur nos littoraux.

Elle est illisible, car elle prévoit la création de quatre nouvelles tranches de taxation en fonction de la puissance en KW, avec des effets de seuil. Cette complexité rend la taxe opaque et accentue le sentiment d’injustice.

Elle est inefficace sur le plan environnemental, car elle prétend encourager l’adoption de motorisations électriques pour des puissances dans lesquelles de tels moteurs n’existent pas.

Elle menace d’affaiblir encore un marché de la plaisance qui a déjà baissé de 17 % en France en 2025, et d’entraîner la disparition d’un grand nombre d’entreprises sur nos littoraux, qui vivent de la vente et de l’entretien de ces bateaux.

En signant ce texte nous demandons à tous les parlementaires et élus qui sont convaincus de la richesse économique, sociale et culturelle qu’apportent le nautisme et la plaisance à nos littoraux et nos eaux intérieures de réformer en profondeur le texte actuel pour que :

  • il préserve nos pratiques populaires ;
  • qu’il soit simple et lisible pour tous les acteurs du milieu  ;
  • qu’il contribue à financer les investissements nécessaires à la transition environnementale de notre secteur.

Communiqué de la Fédération des industries nautiques https://www.fin.fr/actus/communique-taxe-plaisance-face-une-reforme-injuste-et-dangereuse-la-cnp-appelle

Merci de signer en masse la pétition

Simulateur de votre taxe ici

 

Critères de taxation jusqu’au 31/12/2026

La TAEMUP est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • Navire d’une longueur de coque de 7 mètres et plus ;
  • Navire d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d’une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs ;
  • Véhicule nautique à moteur (moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc.), doté d’une motorisation égale ou supérieure à 90 kW et d’une longueur de coque inférieure à 4m ;
  • Yacht de 30m ou plus et de 750kW ou plus.

À noter que l’année d’acquisition d’un navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année, tout mois commencé étant dû intégralement.

Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant de la TAEMUP sera de 3 douzièmes du montant total de l’année.

Cette règle s’applique également lors d’un passage de navigation fluviale à maritime, ou d’une navigation commerciale à plaisance.

La taxe est due à partir de 76€.

Selon leurs caractéristiques, les navires peuvent être soumis uniquement au droit sur la coque, uniquement au droit sur le moteur ou aux deux.

 

Critères de taxation à partir du 1er janvier 2027

De nouvelles mesures fiscales sont intégrées à la loi de finances 2026 et modifient en conséquence le CIBS. Ces dispositions seront applicables aux bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur (VNM), à partir du 1er janvier 2027.

Cette taxe sera due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance répondant à l’une des caractéristiques suivantes :

  • Navire d’une longueur de coque de 7 mètres et plus ;
  • Navire d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres doté d’une motorisation égale ou supérieure à 120 kW ;
  • Véhicule nautique à moteur (moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc.), doté d’une motorisation égale ou supérieure à 90 kW et d’une longueur de coque inférieure à 4m.
  • Yacht de 30m ou plus et de 750kW ou plus

À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps restant jusqu’à la fin de l’année, tout mois commencé étant dû intégralement.

Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant de la TAEMUP sera de 3 douzièmes du montant total de l’année.

Cette règle s’applique également lors d’un passage de navigation fluviale à maritime, ou d’une navigation commerciale à plaisance.

La taxe est due à partir de 76€.

Modalités de calcul pour les navires

Flyer-navire.pdf

Le montant de la taxe est la somme d’un droit sur la coque et d’un droit sur le moteur.

Droit coque

Le seuil de taxation pour le « droit coque » est à partir de 7 mètres.