Sécurité en mer - Secourisme
Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux même règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français. (Loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016). Le matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord des embarcations de plaisance doit être adapté à la navigation pratiquée. Il est déterminé en fonction de la distance d’éloignement d’un abri. Les dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité sont traités dans la 2ème section de la division 240 (articles 240-2.04 à 240-2.16 + l’annexe 240-A01). La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Afin de mieux répondre aux exigences de sécurité, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière a été créée.
les 6 grandes nouveautés de la réglementation 2025:
A- Coupe-circuit : un dispositif de sécurité désormais obligatoire à l’usage
La réglementation renforce considérablement les exigences liées au coupe-circuit sur les navires à moteur hors-bord de moins de 6 mètres et sur les véhicules nautiques à moteur (VNM).
le coupe-circuit est un dispositif filaire d’arrêt d’urgence qui coupe l’allumage et les gaz en cas d’éjection du conducteur.
Ce petit dispositif, souvent négligé, joue un rôle vital : il coupe immédiatement l’alimentation du moteur en cas de chute du pilote à l’eau. Il agit comme un interrupteur d’urgence, empêchant le bateau de continuer sa route sans personne aux commandes, ce qui pourrait entraîner des blessures graves, en particulier pour le pilote tombé à la mer.
Conditions d’utilisation à respecter :
Le coupe-circuit doit impérativement être porté par le pilote lorsque le moteur est en fonctionnement. Il peut être attaché au poignet, à la jambe ou au gilet de flottabilité. Cette disposition, jusqu’ici limitée aux pilotes de V.N.M., concerne désormais tous les bateaux à moteur hors-bord en commande à la barre ou en déporté qu’ils soient équipés ou non d’une cabine.
Il est interdit de modifier ou de rallonger le cordon du coupe-circuit dans le but de faciliter les mouvements à bord : cela réduirait son efficacité en cas de chute.
Avant tout déplacement du pilote à bord, il est obligatoire d’éteindre le moteur ou de le placer au point mort, afin que l’hélice ne puisse pas tourner accidentellement.
Ces règles s’appliquent aussi aux systèmes électroniques sans cordon : dans ce cas, le conducteur peut s’éloigner brièvement, mais un passager doit obligatoirement rester au poste de pilotage pour prévenir toute manœuvre involontaire sur la manette des gaz.
Enfin, un second coupe-circuit filaire doit être présent à bord. Ce dispositif de secours doit être facilement accessible, et son emplacement connu de tous les passagers. Cela permet, en cas de chute du pilote, de redémarrer le moteur pour aller le récupérer rapidement.
En résumé : le coupe-circuit n’est plus un simple accessoire, c’est un élément central de la sécurité à bord. Sa bonne utilisation est désormais une obligation réglementaire, et son fonctionnement doit être parfaitement maîtrisé par tous les pilotes de bateaux à moteur.
B-Équipements Individuels de Flottabilité (EIF)
Les EIF, qu’il s’agisse de gilets de sauvetage ou d’aides à la flottabilité, sont au cœur des exigences de sécurité. Leur rôle : maintenir la tête hors de l’eau et éviter la noyade en cas de chute.
Nouveautés réglementaires :
Tous les EIF doivent être marqués « CE » ou « barre à roue », gage de conformité européenne.
La classification est désormais alignée sur la norme NF EN ISO 12402, qui distingue trois niveaux de performance :
- 50N : aide à la flottabilité pour nageurs en eaux calmes, jusqu’à 2 milles d’un abri.
- 100N : gilet de sauvetage pour navigation côtière, jusqu’à 6 milles d’un abri.
- 150N : gilet de sauvetage pour navigation hauturière ou conditions sévères, à plus de 6 milles d’un abri.
Le port permanent du gilet n’est pas obligatoire, mais le chef de bord doit porter et faire porter les gilets de sauvetage losque les conditions l’exigent.
Une nouvelle annexe 240-A.4 a été ajoutée, précisant les critères de choix du gilet en fonction du poids de l’utilisateur.
Le chef de bord doit s’assurer que chaque personne embarquée dispose d’un EIF adapté à sa morphologie.
Pour les enfants de moins de 30 kg, un EIF de niveau de performance 100N est obligatoire, quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri.
C- Compas de route : le compas magnétique devient obligatoire.
Dès que l’on s’éloigne à plus de 2 milles nautiques d’un abri, la présence d’un compas magnétique devient obligatoire à bord. Jusqu’ici, un compas électronique pouvait réglementairement le remplacer. Ce n’est plus le cas. Totalement indépendant de l’électronique, le compas magnétique est capable de guider le navire, de jour comme de nuit, même en cas de panne généralisée.
Fonctionnement et utilité :
Le compas magnétique est un instrument de navigation autonome, qui indique le nord magnétique à l’aide d’aiguilles aimantées. Il permet de maintenir un cap précis, d’identifier une direction à suivre et de naviguer en sécurité, même sans GPS ni instruments électroniques.
Conditions d’utilisation :
Pour être conforme à la Division 240, le compas doit répondre aux critères suivants :
- Être étanche, fixé au navire (temporairement ou de manière permanente), et visible depuis le poste de conduite.
- Être totalement indépendant de toute source d’énergie, mais équipé d’un système d’éclairage intégré pour une lecture de nuit.
- Afficher le cap directement au poste de barre.
- Être de classe A ou B, selon les exigences de précision.
- Être correctement compensé, c’est-à-dire ajusté pour neutraliser les perturbations magnétiques dues à l’environnement du bateau.
Ces conditions sont réputées remplies si le compas respecte les normes techniques ISO 25862:2019 ou ISO 14227:2001, garantissant un niveau de performance suffisant pour une navigation maritime fiable.
Un compas de route conforme et bien installé reste une référence absolue en navigation traditionnelle, et un allié de premier ordre en cas d’imprévu.
D- Harnais de sécurité : pour rester solidaire du navire
En cas de mer formée, de navigation de nuit ou dans des conditions météo difficiles, le harnais de sécurité devient un équipement crucial pour prévenir les chutes à la mer. Trop souvent négligé, il constitue pourtant un maillon essentiel de la sécurité à bord, notamment sur les unités dépourvues de cockpit profond ou de balcons protecteurs.
Le harnais, associé à une longe de sécurité, forme un système de retenue permettant au navigateur de rester en liaison permanente avec son embarcation. Il s’agit d’un lien vital qui limite les déplacements incontrôlés sur le pont et évite d’être projeté à la mer en cas de roulis, de déferlante ou de manœuvre brusque.
Le harnais doit être porté et attaché dès que les conditions deviennent délicates, en particulier lors des déplacements par mer agitée sur l’avant du bateau.
La longe se fixe soit à une ligne de vie, soit à un point d’accrochage sécurisé sur le navire (cadènes, mains courantes, taquets, etc.).
Il n’est pas nécessaire que ces points d’ancrage soient exclusivement dédiés à cet usage, à condition qu’ils soient robustes et bien positionnés.
Pour toute navigation au-delà de 6 milles d’un abri, il est rappelé l’obligation d’avoir à bord :
- Pour un bateau à moteur : au moins un harnais et sa longe
- Pour un voilier : un harnais et une longe par parsonne embarquée.
L’usage du harnais est particulièrement recommandé dès que l’on navigue seul, de nuit, ou lorsque les conditions météo se dégradent.
Tout comme le port du gilet, le port du harnais doit être imposé par le chef de bord.
Il fait partie des bonnes pratiques enseignées lors des formations à la sécurité, et reste un équipement essentiel à bord, même en navigation côtière.
E- Prévention des collisions en mer : la veille effective du canal 16 devient obligatoire.
Naviguer en toute sécurité, ce n’est pas seulement bien connaître son cap ou son moteur : c’est aussi éviter les abordages. La prévention des collisions est une obligation réglementaire et un pilier fondamental de la navigation responsable.
En application de la règle 5 du Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), tout chef de bord doit assurer une veille permanente, à la fois visuelle et auditive, afin de détecter à temps tout risque de croisement ou d’obstacle.
Désormais, si le navire est équipé d’une radio VHF, qu’elle soit fixe ou portable, il est impératif de maintenir l’écoute du canal 16 en navigation.
Ce canal est dédié aux appels de détresse, d’urgence et de sécurité : il permet de recevoir et d’émettre rapidement en cas de danger imminent ou d’information critique.
Cette écoute active complète la veille humaine à bord, et peut faire toute la différence, surtout dans les zones à fort trafic, par mauvaise visibilité, ou lors de navigation de nuit.
F- Déclaration obligatoire lors de la location ou le prêt
Pour les navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou au prêt, le loueur ou le propriétaire doit attester de la présence et de la conformité du matériel de sécurité à bord. Cette déclaration permet, lors d’un contrôle de vérifier, que toutes les obligations légales sont remplies.
Cette déclaration doit être présente à bord de l’embarcation.
Par ailleurs, elle permet de relier facilement le navire à son utilisateur, ce qui facilite les opérations de secours et d’assistance.
G- Planches à voile et engins aérotractés
La réglementation concernant les planches à voile, kitesurf, wingfoil et autres engins tractés a été harmonisée :
- Création de zones autorisées et de zones interdites à la navigation.
- Port obligatoire d’une combinaison isothermique flottante ..
Lors d’une sortie, l’emport d’un point lumineux est fortement recommandé. Il facilite la localisation par les secours, en particulier lors de recherches aériennes.
https://www.mer.gouv.fr/le-materiel-darmement-et-de-securite-et-les-limites-dutilisation
